Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 2022-04-30
En accédant à notre site web et en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales, ainsi qu'à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site Web.
Utilisation du site web
Vous ne pouvez utiliser notre site web qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre site web d'une manière qui viole les lois ou les règlements applicables, ou qui porte atteinte aux droits d'un tiers. Vous ne pouvez pas utiliser notre site web pour transmettre un code nuisible ou malveillant, ou pour obtenir un accès non autorisé à un système informatique.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les images et les logiciels, est la propriété de Création ALL ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou afficher tout contenu de notre site web sans notre autorisation écrite préalable.
Exclusion de garantie
Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité du contenu de notre site Internet. Nous ne garantissons pas que notre site web sera exempt d'erreurs ou ininterrompu, ou que tout défaut sera corrigé. Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, Création ALL ou ses affiliés ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de ou liés à l'utilisation de notre site web ou de toute information qu'il contient. Ceci inclut, mais n'est pas limité à, des dommages pour perte de profits, interruption d'activité, ou perte de données.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Création ALL et ses affiliés en cas de réclamations, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses résultant de votre utilisation de notre site web ou de votre violation des présentes conditions générales.
Modification des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis. La version mise à jour sera publiée sur notre site web, avec l'indication de la date d'entrée en vigueur. En continuant à utiliser notre site web après toute modification des présentes conditions générales, vous acceptez les conditions modifiées.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige découlant des présentes conditions ou s'y rapportant doit être réglé exclusivement par les tribunaux du Québec.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@creationall.com.
Fabriqué au Québec, Canada